Décret exécutif n° 14-104
· ج.ر عدد 15 لسنة 2014
معدَّل
Décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Article 2
Sont soumises aux textes particuliers les régissant :
— la direction générale de la sûreté nationale ;
— la direction générale de la protection civile ;
— la direction générale des transmissions nationales ;
— la direction de la coordination de la sécurité du territoire.
