Décret exécutif n° 14-104
· ج.ر عدد 15 لسنة 2014
معدَّل
Décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014.
Abdelmalek SELLAL.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 7
