Décret exécutif n° 14-102
· ج.ر عدد 14 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-102 du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014 portant création d'un centre de repos des moudjahidine à la commune de Hammam Sokhna, wilaya de Sétif
Article 2
Le présent décret sera publié au Joumal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014.
Abdelmalek SELLAL. —————— ANNEXE Liste des centres de repos des moudjahidine DENOMINATION SIEGE DE L’ETABLISSEMENT DE L’ETABLISSEMENT ............................... (sans changement)............................
Centre de repos Commune de Hammam Hammam Sokhna Sokhna Wilaya de Sétif DECISIONS INDIVIDUELLES
