Décret exécutif n° 14-100
· ج.ر عدد 13 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-100 du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014 portant redéploiement des personnels de la garde communale
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
