Article 5

Sont exonérés du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les services liés aux activités de recherche et/ou d’exploitation, de transport par canalisation des hydrocarbures, de liquéfaction du gaz et de séparation des gaz de pétrole liquéfiés, ci-après :

1. La reconnaissance, la prospection géographique, géologique ou géophysique et la détection par tout moyen de gisements d’hydrocarbures.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 15

2. La recherche et la délimitation de ces gisements par sondage, forage ou tout autre moyen, la détermination de l’importance des réserves ainsi que les opérations annexes qui y sont directement liées.

3. Le développement, la mise en production, l’exploitation des gisements découverts ainsi que les opérations annexes qui y sont directement liées et notamment les travaux et services sur puits.

4. La construction des installations et des infrastructures de production, de traitement, de séparation, de pompage et de compression aux champs.

5. La construction et l’exploitation des moyens de collecte, de desserte, de stockage et d’expédition des hydrocarbures extraits.

6. La pose de canalisations d’hydrocarbures.

7. La construction et l’exploitation des stations de pompage et de compression.

8. Le service de transport des hydrocarbures par canalisations.

9. La construction des installations de transformation du gaz et de séparation des gaz de pétrole liquéfies (GPL) ainsi que celle des infrastructures y liées.

10. Le service de façonnage pour la transformation du gaz en gaz naturel liquéfié (GNL) et en produits pétroliers ainsi que pour la séparation des gaz de pétrole liquéfies (GPL).

11. La commercialisation des hydrocarbures.

12. La construction des installations de chargement et des activités connexes.

13. La construction des voies d’accès, des plates-formes de forage, le transport du personnel et du matériel par voie terrestre et aérienne, le captage des sources, le stockage, la réparation et l’entretien du matériel, la sécurité des installations et des personnes.

14. La réalisation et l’entretien des bases de vie et des installations sportives et de loisirs.

15. La restauration, l’hôtellerie, l’hébergement du personnel.

16. Les études, la fourniture et la construction des stations d’épuration des eaux domestiques pour les bases de vie.

17. La rénovation des réseaux d’assainissement des bases de vie.

18. La formation du personnel.

19. Les opérations d'ouvrages et d'équipement, les contrats d’études ainsi que toutes les autres prestations de services utilisées dans le cadre des activités exonérées.