Décret exécutif n° 14-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-05 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l'office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES › Section 1 — Le parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt
Article 5
La zonation territoriale du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt est fixée par le plan général d'aménagement du parc culturel, qui se substitue au plan d'occupation du sol pour la zone considérée.
