Décret exécutif n° 14-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-05 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l'office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 41
Le budget de l'office comprend :
En recettes :
— les subventions de l'Etat, d’organismes publics et les subventions éventuelles des collectivités locales ;
— les recettes propres liées à son activité ;
— les dons et legs.
En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d'équipement ;
— toutes dépenses liées à son objet.