Article 17

Le conseil d'orientation de l'office délibère, notamment, sur :

— les projets de règlement intérieur et d'organisation interne de l'office ;

— les programmes d'activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée ;

— l'acceptation des dons et legs ;

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;

— le rapport annuel d'activités du budget et du compte administratif et du compte de gestion ;

— le projet de budget de l'office ;

— les comptes annuels.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur de l'office.