Décret exécutif n° 14-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-04 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l'office national du parc culturel de l'Atlas saharien
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONEMENT › Section 4 — Du comité scientifique et technique
Article 25
Le comité scientifique et technique est présidé par le directeur de l'office.
La composition du comité scientifique et technique et son fonctionnement seront fixés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur. Les membres du comité scientifique et technique sont choisis sur la base de leurs compétences en rapport avec les champs d'intervention des parcs culturels et désignés pour une durée de trois (3) années renouvelable.
