Décret exécutif n° 14-04
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-04 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l'office national du parc culturel de l'Atlas saharien
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONEMENT › Section 2 — Du conseil d'orientation
Article 21
Les délibérations du conseil d'orientation de l'office font l'objet de procès-verbaux, consignés sur un registre spécial coté et paraphé par le président.
Les procès-verbaux des réunions sont communiquées à l’autorité de tutelle pour approbation dans les huit (8) jours qui suivent.
