Décret exécutif n° 14-03
· ج.ر عدد 3 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-03 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l’office national du parc culturel de Tindouf
CHAPITRE 3 — REGLEMENTATION APPLIQUEE DANS LES LIMITES DU PARC CULTUREL DE TINDOUF › Section 1 — Aménagement du parc culturel et modalités d’accès
Article 31
Les droits d'entrée au parc culturel Tindouf sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.
