Article 2

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 11-162 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — L'indemnité d'astreinte et de la disponibilité permanente est servie mensuellement aux taux suivants :

— 30% .............................................................................

— 20% .............................................................................

— 20 % du traitement aux fonctionnaires appartenant aux grades d'inspecteur de l'orientation religieuse et de l'enseignement coranique et d’inspecteur principal en matière d’orientation religieuse relevant du corps des inspecteurs ».