Décret exécutif n° 13-94
· ج.ر عدد 13 لسنة 2013
ملغى
Décret exécutif n° 13-94 du 14 Rabie Ethani 1434 correspondant au 25 février 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Article 11
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 09-234 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.