Article 6

Outre les indemnités fixées ci-dessus, les présidents 8.000 93.000 9.000 109.000 10.000 125.000 11.000 141.000 12.000 162.000 Indemnité mensuelle Montant global de représentation de l’indemnité 15.000 75.000 20.000 90.000 25.000 105.000 30.000 120.000 40.000 140.000 Indemnité mensuelle Montant global de représentation de l’indemnité 15.000 75.000 20.000 90.000 25.000 105.000 30.000 120.000 40.000 140.000 des assemblées populaires communales, les vice-présidents des assemblées populaires communales et les délégués spéciaux communaux perçoivent une indemnité de zone dont le montant est fixé sur la base du classement prévu par le décret exécutif n° 93-130 du 14 juin 1993 portant actualisation de la liste des zones ouvrant droit à l’indemnité de zone. Le montant de cette indemnité est fixé comme suit : 16 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 27 février 2013 Classement des communes Président d’APC Groupe A 15.000 Sous-groupe A1 Groupe A 13.000 Sous-groupe A2 Groupe A 12.000 Sous-groupe A3 Groupe B 11.000 Sous-groupe B1 Groupe B 10.000 Sous-groupe B2 Groupe B 9.000 Sous-groupe B3 Groupe C 8.000 Sous-groupe C1 Groupe C 7.000 Sous-groupe C2 Groupe C 6.000 Sous-groupe C3