Article 9

La direction de la programmation de la recherche, de l’évaluation et de la prospective est chargée :

— de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche inscrits dans la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, susvisée ;

— d’arrêter les principes et de proposer des procédures pour l’établissement des priorités ;

— d’initier des actions de prospective ;

— de mettre en place des réseaux de recherche ;

— d’organiser l’évaluation périodique des activités de recherche scientifique et de développement technologique ;

— de contribuer à l’évaluation de l’état de mise en œuvre de la politique nationale de recherche ;

— de mettre en œuvre la politique de participation aux programmes internationaux de recherche, bilatéraux ou multilatéraux ;

— d’assurer la coordination intersectorielle des activités de recherche.