Décret exécutif n° 13-81 · ج.ر عدد 8 لسنة 2013

Décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique

TITRE II — DE L’ORGANISATION

Article 6

Les crédits de fonctionnement et d’équipement de la direction générale sont inscrits chaque année au budget du ministère chargé de la recherche scientifique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.