Décret exécutif n° 13-81
· ج.ر عدد 8 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique
TITRE I — DES MISSIONS
Article 4
La coordination collégiale et intersectorielle des activités de recherche scientifique et de développement technologique est exercée par la direction générale par le biais, notamment, des commissions intersectorielles et des agences thématiques de recherche, et en relation avec les comités sectoriels permanents relevant des secteurs concernés par ces activités.
