TITRE II — DE L’ORGANISATION
Article 15
La direction du développement technologique et de l’innovation est chargée :
— d’élaborer, en liaison avec les secteurs, institutions et opérateurs concernés, les objectifs et le programme de développement technologique et de l’innovation, ainsi que les moyens concourant à leur réalisation ;
— d’organiser une veille technologique et de suivre l’évolution des nouvelles technologies et de leurs applications dans les domaines économiques ;
— de mettre en place des structures de support à la valorisation ;
— de contribuer à la mise en place des structures de valorisation des produits de la recherche en les dotant de moyens nécessaires à la fabrication de prototypes et préséries ;
— d’élaborer des mécanismes de collaboration entre les équipes de recherche et les partenaires économiques ;
— d’encourager et de soutenir la création de filiales et d’entreprises innovantes ;
— d’encourager le partenariat entre les acteurs de l’innovation ;
— d’encourager et de soutenir les projets innovants ;
— d’encourager la mise en place d’incubateurs et de start-up au niveau des universités ;
— de mettre en place un dispositif réglementaire et financier favorisant et stimulant la mise en œuvre des idées innovantes ;
— d’élaborer les procédures et d’assurer le suivi et la mise en œuvre des actions relatives à la production, au traitement, au stockage et à la diffusion de l’information scientifique et technologique.