Article 14

La direction du développement et des services scientifiques et techniques est composée des sous-directions suivantes :

1. La sous-direction des infrastructures de recherche, chargée :

— d’assurer le suivi des projets de réalisation des infrastructures ;

— de veiller à la mise en place des infrastructures de recherche sectorielles relevant de l’ensemble des secteurs concernés par la recherche ;

— d’assurer le suivi de la réalisation des services communs et des plateaux techniques interétablissements ;

— de contribuer à la mise en place des réseaux de recherche ;

— de veiller à la normalisation et à la standardisation des infrastructures de recherche.

2. La sous-direction des équipements, chargée :

— d’élaborer un état des lieux des équipements de recherche ;

— de définir une programmation pluriannuelle d’acquisition et de renouvellement des équipements ;

— de veiller à la cohérence des objectifs de recherche et des équipements à mobiliser pour les réaliser ;

— de participer à l’arbitrage des crédits destinés au financement des équipements des établissements et structures de recherche ;

— d’établir, mettre à jour et diffuser l’inventaire national des grands équipements ;

— d’inciter et soutenir la mise en réseau des équipements de recherche ;

— de veiller à la normalisation et à la standardisation des équipements de recherche. 6 février 2013

3. La sous-direction de l’exploitation et de la maintenance des infrastructures et des équipements de recherche, chargée :

— d’élaborer les procédures de suivi d’exploitation des infrastructures de recherche et veiller à leur mise en œuvre ;

— de mettre en place des mécanismes de gestion des installations de recherche ;

— d’élaborer les procédures de suivi d’exploitation optimale des équipements de recherche ;

— de mettre en place un système de management de la qualité relatif aux infrastructures et aux équipements ;

— de contribuer à l’examen des dossiers de construction de nouvelles infrastructures et d’acquisition d’équipements et veiller à l’introduction des clauses liées à la maintenance préventive et curative et au système de gestion des infrastructures ;

— de veiller à la mise à jour de systèmes d’information et de bases de connaissances relatifs au fonctionnement des équipements.

4. La sous-direction des statistiques et de planification des investissements, chargée :

— de planifier les investissements relatifs à la mise en place de nouvelles structures de recherche ;

— de planifier les investissements relatifs à l’équipement des structures de recherche ;

— d’élaborer la cartographie des infrastructures et services communs de la recherche ;

— d’élaborer et diffuser les statistiques en relation avec l’activité de recherche ;

— d’élaborer et mettre à jour et diffuser l’annuaire national des entités et établissements de recherche ;

— de réaliser des études statistiques sur les sciences, technologies et innovation.