Article 12

La direction de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique est composée des sous-directions suivantes :

1. La sous-direction du financement de la recherche, chargée :

— d’élaborer le budget de fonctionnement relatif aux activités de recherche, par entité et par programme de recherche ;

— d’élaborer le budget d’équipement relatif aux activités de recherche, par entité et par programme de recherche ;

— de déterminer et d’affecter les dotations du fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique aux entités de recherche ;

— d’élaborer le budget national de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— de préparer et suivre les opérations financières ;

— de réaliser des analyses financières ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de l’ensemble des procédures de gestion ;

— d’élaborer des procédures et de proposer des mesures incitatives, en direction des agents et opérateurs économiques, pour contribuer à l’effort national de promotion de la recherche scientifique.

2. La sous-direction de l’organisation de la recherche et de la documentation, chargée :

— de proposer des projets de textes, dans un cadre concerté, relatifs à la création d’établissements et de structures de recherche, à leur organisation et à leur fonctionnement ;

— de suivre et prendre en charge la mise en place des structures d’exécution de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— de préparer les réunions et prendre en charge le secrétariat du conseil national de la recherche scientifique et technique ;

— d’assurer, avec les structures concernées, la gestion des archives et de la documentation de la direction générale.

3. La sous-direction du potentiel scientifique humain, chargée :

— de proposer, en relation avec les structures et organes concernés, les projets de textes à caractère règlementaire relatifs aux statuts des personnels de la recherche ;

— d’élaborer et de suivre un plan de développement des ressources humaines en rapport avec les objectifs scientifiques ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 27

— d’élaborer un plan de formation par et pour la recherche ;

— d’élaborer le plan de formation continue des chercheurs et du personnel de soutien à la recherche et de suivre sa mise en œuvre ;

— d’élaborer et de proposer des mesures et des procédures pour la mise à contribution des chercheurs algériens en activité à l’étranger ;

— d’élaborer, mettre à jour et diffuser l’annuaire national des personnels de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— d’élaborer et proposer des mesures incitatives pour la mobilité du chercheur ;

— d’améliorer les mécanismes de participation, notamment des professionnels du secteur économique, aux activités de recherche.

4. La sous-direction du personnel et des moyens, chargée :

— de mettre en œuvre les dispositions légales et réglementaires prévues par les statuts applicables à l’ensemble des corps des fonctionnaires en exercice dans la direction générale et relatives à la gestion des carrières ;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de gestion des ressources humaines, de les faire valider par l’autorité chargée de la fonction publique et de les mettre en œuvre ;

— d’élaborer les actes de gestion des carrières des fonctionnaires de la direction générale et de veiller à leur régularité ;

— de gérer et suivre la gestion du contentieux lié à la carrière des fonctionnaires de la direction générale ;

— d’élaborer et de diffuser les plans annuels et pluriannuels de formation, de recyclage et de perfectionnement ;

— de veiller à l’application des règles législatives et réglementaires relatives à la gestion des moyens financiers affectés à la direction générale ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des procédures relatives à l’exécution des dépenses de fonctionnement et d’équipement de la direction générale ;

— de participer à l’évaluation des besoins des services de la direction générale en matière d’infrastructures ;

— de gérer les moyens nécessaires au fonctionnement de la direction générale ;

— d’assurer la dotation des directions et services en matériels et équipements et leur gestion ;

— de tenir un fichier informatisé de l’inventaire des moyens matériels affectés aux différents services de la direction générale.