Article 10

La direction de la programmation de la recherche, de l’évaluation et de la prospective est composée des sous-directions suivantes :

1. La sous-direction de la programmation de la recherche et de la prospective, chargée :

— de coordonner l’élaboration et la mise à jour des programmes nationaux de recherche ;

— de préparer et proposer les éléments relatifs à la priorisation des programmes nationaux de recherche ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche ;

— de contribuer à la définition de grands projets et programmes de recherche coordonnés ;

— d’encourager et accompagner la mise en place de cellules de prospective et de veille au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.

2. La sous-direction des programmes internationaux de recherche, chargée :

— de mettre en place un dispositif organisationnel capable de capter les opportunités de financement régional et international ;

— de définir et mettre en œuvre une stratégie d’appropriation du savoir, du savoir-faire et de la technologie ;

— de traduire cette stratégie en programmes et projets de coopération scientifique bilatérale et multilatérale ; 6 février 2013

— de veiller à la mise en œuvre des programmes et projets de coopération.

3. La sous-direction de l’évaluation et de l’analyse, chargée :

— de contribuer à l’élaboration du référentiel national d’évaluation ;

— de contribuer à l’élaboration de la charte de déontologie en matière d’évaluation ;

— de contribuer à l’organisation de l’évaluation périodique des activités de recherche scientifique et de développement technologique et de veiller à la cohérence des travaux d’évaluation menés par les organes habilités ;

— de réunir les éléments de synthèse et d’analyse des résultats d’évaluation ;

— d’organiser l’évaluation stratégique, en relation avec le conseil national d’évaluation de la recherche scientifique et de développement technologique ;

— de préparer les réunions et prendre en charge le secrétariat du conseil national d’évaluation de la recherche scientifique et de développement technologique.

4. La sous-direction de la coordination de la recherche intersectorielle, chargée :

— de veiller à la cohérence globale des objectifs, des actions et des moyens de la recherche entre les différents départements ministériels ;

— de suivre les activités des centres et structures de recherche ;

— de suivre les activités des organes sectoriels et intersectoriels de recherche ;

— de proposer les mesures tendant à la dynamisation et à la consolidation des relations intersectorielles ;

— de préparer les réunions et d’assurer le secrétariat des commissions intersectorielles.