Décret exécutif n° 13-80
· ج.ر عدد 8 لسنة 2013
ملغى
Décret exécutif n° 13-80 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de la pédagogie du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 6
La répartition des tâches et du programme d’activités entre les inspecteurs de l’inspection générale de la pédagogie est fixée par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition de l’inspecteur général de la pédagogie.
