Décret exécutif n° 13-80
· ج.ر عدد 8 لسنة 2013
ملغى
Décret exécutif n° 13-80 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de la pédagogie du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 5
L’inspection générale de la pédagogie est dirigée par un inspecteur général de grade de professeur ou professeur hospitalo-universitaire, assisté de huit (8) inspecteurs.
Les inspecteurs sont habilités à avoir accès et demander toutes informations et documents jugés utiles pour l’exécution de leur mission et doivent être, pour cela munis d’un ordre de mission.
