Décret exécutif n° 13-79
· ج.ر عدد 8 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-79 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
En application des dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
