Décret exécutif n° 13-79
· ج.ر عدد 8 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-79 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 12
Les dispositions du décret exécutif n° 03-221 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont abrogées.
