Article 5
La direction du développement et du suivi de la réalisation des infrastructures universitaires est chargée :
— d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de développement du secteur, en matière d'infrastructures et d'équipements ;
— d'assurer la planification du développement et de l'extension du réseau des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des œuvres universitaires ;
— de réaliser, ou au besoin, de faire réaliser toute étude nécessaire à la détermination des investissements planifiés du secteur ;
— de participer à l'élaboration et à la mise en place, en relation avec les structures concernées, de systèmes adaptés d'orientation des étudiants ;
— d'assurer le suivi des réalisations des infrastructures et des équipements universitaires ;
— de veiller au respect des normes techniques et réglementaires en relation avec les instances concernées ;
— de mettre en œuvre les financements obtenus pour réaliser les objectifs et plans de développement du secteur ;
— de veiller à la préservation du patrimoine relevant du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
a) La sous-direction de la planification et des statistiques, chargée :
— d'élaborer les plans de développement du secteur en matière d'infrastructures et d'équipements ;
— de réaliser, ou au besoin, de faire réaliser toute étude nécessaire à l'évolution et au développement du secteur ;
— d'organiser la collecte et le traitement des données statistiques du secteur et d'élaborer les annuaires ;
— de participer, dans le cadre de la régulation des flux, à la détermination et à la mise en place des systèmes d'orientation des étudiants en concertation avec la structure concernée. 25 Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 février 2013
b) La sous-direction de la programmation et du financement des investissements, chargée :
— de préparer et d'étudier les données nécessaires à l'élaboration des avant-projets, des plans annuels et pluriannuels de développement du secteur ;
— de préparer les dossiers d'inscription des opérations d'investissement et d'équipement sectoriels ;
— de procéder au financement, au suivi d'exécution et au contrôle des programmes d'investissement et d'en établir le bilan d'exécution ;
— d'assurer la coordination et la mise en œuvre des activités de planification et de programmation du développement du secteur.
c) La sous-direction du suivi des réalisations universitaires et de la normalisation, chargée :
— de suivre l'exécution des programmes d'investissement déconcentrés ;
— de réaliser la synthèse des éléments techniques permettant d'élaborer les programmes et plans de développement du secteur ;
— de définir la consistance physique des besoins des rentrées universitaires au niveau de chaque ville universitaire ;
— d'initier des études de détermination des coûts et normes des programmes d'infrastructures et d'équipements universitaires ;
— d'assister les différents intervenants dans la conduite des opérations d'investissement sectorielles.
d) La sous-direction de la préservation du patrimoine universitaire, chargée :
— de veiller au suivi de l'application des normes techniques et réglementaires en matière de maintenance et de préservation du patrimoine du secteur ;
— de procéder à l'évaluation de l'état du patrimoine du secteur et de veiller à sa préservation ;
— d'établir un fichier du patrimoine immobilier universitaire existant et de procéder à son actualisation périodique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-22 (ج.ر عدد 5 لسنة 2014)
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« Art. 5. — La direction du développement et de la prospective, chargée :
— de concevoir à court, moyen et long termes le développement de la carte de l’enseignement supérieur et suivre son exécution ;
— d’assurer la planification du développement et de l’extension du réseau des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique ;
— de proposer et de mettre en place, en relation avec les structures concernées, des systèmes adaptés d’orientation des étudiants ;
— d’animer et de réaliser toute étude prospective nécessaire à la détermination des objectifs planifiés et à l’évolution des activités de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de développement du secteur ;
— de mettre en œuvre les financements extérieurs obtenus en faveur des objectifs et plans de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— de suivre les études relatives à la définition des coûts et des normes des infrastructures et des équipements universitaires ;
— d’assurer le suivi des réalisations et le contrôle des investissements, destinés au développement des infrastructures et des équipements universitaires ;
— de veiller à la préservation du patrimoine relevant du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
a) La sous-direction de la prospective et de la planification, chargée :
— d’assurer toute étude prospective nécessaire à l’évolution et au développement du secteur ;
— d’organiser la collecte et le traitement des données statistiques des établissements de formation supérieure ;
— de participer, dans le cadre de la régulation des flux, à la détermination et à la mise en place des systèmes d’orientation des étudiants.
b) La sous-direction de la programmation et du financement des investissements, chargée :
— d’étudier et de préparer les données nécessaires à l’élaboration des avant-projets de plans annuels et pluriannuels de développement du secteur ;
— de préparer les dossiers d’inscription des opérations d’investissement et d’équipement ;
— de procéder au financement, au suivi d’exécution et au contrôle des programmes d’investissement et d’en établir le bilan d’exécution ;
— d’assurer la coordination et la mise en œuvre des activités de planification et de programmation de développement du secteur.
c) La sous-direction du suivi des constructions, des équipements et de la normalisation, chargée :
— de suivre l’exécution des programmes d’investissements universitaires déconcentrés ;
— de définir la consistance physique des programmes de préparation des rentrées universitaires ;
— de réaliser la synthèse des éléments techniques devant permettre l’élaboration des programmes et plans de développement du secteur ;
— d’initier les études de définition des coûts et normes des programmes d’infrastructures et d’équipements universitaires ;
— d’assister les différents opérateurs dans la conduite des opérations d’investissement.
d) La sous-direction de la préservation du patrimoine universitaire, chargée :
— de veiller au suivi de l’application des normes techniques et réglementaires en matière de maintenance et de préservation du patrimoine du secteur ;
— de procéder à l’évaluation de l’état du patrimoine du secteur et de veiller à sa préservation ;
— d’établir un fichier du patrimoine immobilier universitaire existant et de procéder à son actualisation périodique ».
