Décret exécutif n° 13-77
· ج.ر عدد 8 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique propose les éléments de politique nationale dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du développement technologique, et en assure la mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.
