Décret exécutif n° 13-77
· ج.ر عدد 8 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 14
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique assure le bon fonctionnement des structures centrales ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.
