Décret exécutif n° 13-73
· ج.ر عدد 10 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-73 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre milliards cent quarante neuf millions cinq cent mille dinars (4.149.500.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
