Décret exécutif n° 13-60 · ج.ر عدد 10 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-60 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l'agriculture et du développement rural

Article 1er

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.