Décret exécutif n° 13-454
· ج.ر عدد 5 لسنة 2014
Décret exécutif n° 13-454 du 27 safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural
Article 1er
Il est annulé, sur 2013, un crédit de onze millions trois cent mille dinars (11.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et au chapitre n° 36-42 : « Subvention à l'école nationale des forêts (ENAF) ».
