Décret exécutif n° 13-446
· ج.ر عدد 1 لسنة 2014
Décret exécutif n° 13-446 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010, susvisé.
