Décret exécutif n° 13-445
· ج.ر عدد 1 لسنة 2014
Décret exécutif n° 13-445 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Article 2
Il est ouvert, sur 2013, un crédit de cinquante sept-millions neuf cent quatre-vingt-treize mille dinars (57.993.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires ».
