Décret exécutif n° 13-443
· ج.ر عدد 1 لسنة 2014
Décret exécutif n° 13-443 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 2
Il est ouvert, sur 2013, un crédit de deux cent vingt-cinq millions de dinars (225.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
