Décret exécutif n° 13-443
· ج.ر عدد 1 لسنة 2014
Décret exécutif n° 13-443 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé, sur 2013, un crédit de deux cent vingt-cinq millions de dinars (225.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 31-11 « Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ».
