Décret exécutif n° 13-441
· ج.ر عدد 1 لسنة 2014
Décret exécutif n° 13-441 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Article 2
Il est ouvert sur 2013, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».
