Décret exécutif n° 13-441
· ج.ر عدد 1 لسنة 2014
Décret exécutif n° 13-441 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Article 1er
Il est annulé sur 2013, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale
— Remboursement de frais ».
