Décret exécutif n° 13-430
· ج.ر عدد 66 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-430 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger, de Aïn Naadja vers Baraki
Article 2
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'extension de la première ligne du métro d'Alger de Aïn Naâdja vers Baraki.
