Décret exécutif n° 13-429
· ج.ر عدد 66 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-429 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger, d'El Harrach centre vers l'aéroport Houari Boumediène
Article 2
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'extension de la première ligne du métro d'Alger d'El Harrach-centre vers l'aéroport Houari Boumediene.
