Décret exécutif n° 13-428
· ج.ر عدد 65 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-428 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la restructuration et l'aménagement du site Doudou Mokhtar, commune de Hydra, wilaya d’Alger
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013.
Abdelmalek SELLAL. 19 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 22 décembre 2013 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 21 DECISIONS INDIVIDUELLES
