Décret exécutif n° 13-428
· ج.ر عدد 65 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-428 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la restructuration et l'aménagement du site Doudou Mokhtar, commune de Hydra, wilaya d’Alger
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou de droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération citée à l'article 1er ci-dessus, est de vingt (20) hectares quarante-sept (47) ares et quarante-six (46) centiares situés sur le territoire de la commune de Hydra, wilaya d'Alger et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
