Décret exécutif n° 13-403
· ج.ر عدد 63 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-403 du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l'université de Médéa
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013.
Abdelmalek SELLAL.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 13
