Décret exécutif n° 13-402
· ج.ر عدد 63 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-402 du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 fixant la liste des postes supérieurs de la conservation des forêts de wilaya, les conditions d'accès ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 12
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 98-167 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998, susvisé.
