Décret exécutif n° 13-396
· ج.ر عدد 62 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-396 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Article 3
Les dispositions de l’article 3 bis du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont abrogées.
