Décret exécutif n° 13-396
· ج.ر عدد 62 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-396 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n°10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
