Décret exécutif n° 13-395
· ج.ر عدد 62 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-395 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
