Article 11

Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Pour assurer la mise en œuvre de ses attributions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement élabore et développe la stratégie de son département ministériel et définit les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires.

— .................... (le reste sans changement).................. ».