Décret exécutif n° 13-394
· ج.ر عدد 62 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-394 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013.
Abdelmalek SELLAL. 8 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2013
