Décret exécutif n° 13-394
· ج.ر عدد 62 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-394 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme
Article 3
Les dispositions du point 4 de l'article 1er du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
« Article 1er. — ............................................................ : 4 — Les structures suivantes :
— ............................................... ;
— la direction générale de la ville ; ..................... (le reste sans changement) ..................... ».
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7
