Article 4

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, susvisé, un article 8 bis rédigé comme suit :

« Art. 8 bis. — Dans le domaine de la ville, le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville est chargé d'initier, de concevoir et de proposer les instruments institutionnels et spécifiques ainsi que les procédures et structures de mise en œuvre de la politique de la ville.

A ce titre :

— il anime et oriente l'élaboration de la politique de la ville ;

— il contribue aux politiques, actions et procédures relatives à la promotion des milieux urbains et l'organisation équilibrée des villes et propose, en relation avec les institutions concernées, les instruments et procédures d'encadrement de la promotion des villes ».